Conseil juridique · Droit des passagers aériens

Mentions légales

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01 Éditeur du site

Dénomination

SG JURIS

Forme juridique

Société par actions simplifiée à associé unique (SASU)

Capital social

1,00 euro

Siège social

58 rue de Monceau, 75008 Paris

Immatriculation

RCS Paris 106 263 189

SIREN

106 263 189

Code APE

6910Z — Activités juridiques

TVA intracommunautaire

TVA non applicable — article 293 B du CGI (franchise en base)

Courriel

[email protected]

Présidente

Madame Sawsane GRAIDIA

SG JURIS est une structure d'assistance juridique et administrative. Elle n'est pas un cabinet d'avocats au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et n'exerce aucune activité relevant du monopole de représentation en justice.

02 Directeur de la publication

La directrice de la publication est Madame Sawsane GRAIDIA, en sa qualité de présidente de la société SG JURIS. Contact : [email protected].

03 Hébergeur

Le site est hébergé par Durable Technologies Inc., éditrice de la plateforme Durable, société de droit canadien (province de Colombie-Britannique). Site : durable.co — Assistance : help.durable.co.
[À compléter : adresse postale et numéro de téléphone de l'hébergeur.]

04 Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site — textes, graphismes, logotypes, charte graphique, architecture et code source — sont la propriété exclusive de SG JURIS et sont protégés au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de SG JURIS, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05 Données personnelles

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont traitées par SG JURIS, responsable de traitement, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. L'utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, exerçables à l'adresse [email protected]. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr). La politique de confidentialité complète est accessible à l'adresse sgjuris-legal.com/privacy-policy.

06 Droit applicable

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